Le petit déjeuner du notariat lyonnais
Publié le 06/06/19 par Inafon National
Chère Consœur, Cher Confrère,
Afin de permettre aux notaires de notre Compagnie de disposer d’un rendez-vous de formation avec l’actualité du monde notarial, le prochain « Petit Déjeuner Formation » aura lieu jeudi 13 juin 2019 de 8h30 à 12h à la Chambre des Notaires du Rhône, 58 boulevard des Belges à LYON 6ème.
Il aura pour thème : LA MUTATION IMMOBILIÈRE DANS L'ORDRE INTERNATIONAL !
A l’ordre du jour :
- Les mutations à titre onéreux : aspects civils. L’acquisition d’un bien immobilier par un non-résident.
- La fiscalité afférente à la mutation internationale immobilière à titre onéreux.
- Les mutations immobilières internationales à titre gratuit : la transmission d’un bien immobilier par libéralité ou succession.
- Aspects fiscaux des mutations internationales à titre gratuit.
Ce petit déjeuner validera 3 heures de formation.
Venez nombreux !
Dans l’attente, je vous prie de me croire,
Votre bien dévoué confrère.
Frédéric AUMONT
Président
Chambre des Notaires du Rhône
