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Pratique des nouvelles clauses et retour d'expérience sur la réforme des contrats

Publié le 21/03/17 par Inafon Toulouse

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En Avril : 3 dates proposées par votre délégation inafon toulouse

Le nouveau droit des contrats est entré en vigueur le 1er octobre 2016.

A ce titre vous êtes en votre qualité de rédacteur d’actes amener à revoir vos clauses, à les adapter voir à les supprimer.

Les  réflexes changent aussi face à vos clients en raison de nouvelles obligations pour lesquelles des mises en garde sont nécessaires.

Toutes ces questions sont cruciales pour votre pratique et vous conduisent à réfléchir aux solutions que vous devez proposer pour conserver une plume judicieuse.