Ecole Nationale d'Enseignement Notarial par Correspondance

Brevet de technicien supérieur Notariat

Diplôme national, créé aux termes de l'arrêté du 17 avril 2007, le BTS notariat s'adresse à ceux qui souhaitent s'orienter vers les fonctions d'assistant notarial, de formaliste ou de négociateur immobilier.

Panneau notaire

Objectifs

Permettre aux personnes ayant un emploi salarié et ne pouvant pas s'absenter de leur vie professionnelle quotidienne pour bénéficier des enseignements à plein temps de suivre cette formation à distance.

Durée

Cursus de 2 ans.
Rythme universitaire de septembre à juin
Prochaine rentrée : Septembre 2008

Programme d'études du BTS Notariat

  • Environnement économique et managérial du notariat
  • Droit général et droit notarial
  • Techniques notariales
  • Conduite et présentation d’activités professionnelles
  • Culture générale et expression
  • Langue vivante étrangère (anglais)

Modalités d'inscription

Si vous êtes candidat, l'inscription ne s'effectue pas auprès d'Inafon, mais auprès de l’Institut des Métiers du Notariat de votre circonscription géographique. Vous devrez préciser au Directeur de l’institut que vous souhaitez bénéficier de l'enseignement à distance.
Parce que tous les Instituts des Métiers du Notariat ne possèdent pas de section "enseignement à distance" et si vous rencontrez cette spécificité, vous pourrez solliciter un autre institut voisin, susceptible de vous accueillir.
L'inscription dans un Institut des Métiers du Notariat n'est pas automatique. Vous devrez remplir un certain nombre de conditions qui vous seront précisées par la direction de l'établissement.

Méthodes pédagogiques

L'enseignement est dispensé conjointement par les Instituts des Métiers du Notariat et Inafon.

Travail personnel

À l'aide de supports de cours conçus par le corps professoral d'Inafon et remis aux étudiants à l’Institut des Métiers du Notariat.

Contrôle du travail personnel

À l'aide de devoirs conçus par le corps professoral d'Inafon et remis aux étudiants en même temps que les supports de cours. Ces devoirs sont notés et les notes communiquées aux Instituts des Métiers du Notariat.

Séances de révision

Les étudiants sont tenus de participer à des séances de révision, organisées par les Instituts des Métiers du Notariat et qui se déroulent dans les locaux de ces derniers. Les modalités d'organisation de ces séances et leur nombre, vous seront communiquées par l'Institut de rattachement.

Examen

Conformément aux textes réglementaires régissant les BTS, l’organisation de l’examen du BTS Notariat, la correction des épreuves écrites et les interrogations orales relèvent exclusivement de l’éducation nationale.

Conditions financières

Elles vous seront précisées par l'Institut des Métiers du Notariat où vous serez inscrit(e). Les personnes qui sont salariées dans le notariat peuvent bénéficier de la prise en charge partielle de leurs droits de scolarité par ACTALIANS (anciennement OPCA-PL), organisme de financement de la formation des salariés du notariat.

En savoir plus...

Consulter l'ancien dispositif (période transitoire)