MAJEURE FISCALE
Objectifs
Formation essentiellement axée sur la fiscalité des entreprises, elle donne aux juristes en droit des affaires une connaissance complète de cette matière.
Personnes concernées
La spécialisation "MAJEURE FISCALE" s'inscrit dans le prolongement du diplôme de l'enseignement à distance DROIT NOTARIAL DE L'ENTREPRISE.
Toutefois, les personnes n'ayant pas le DU "DNE" peuvent faire une demande d'inscription.
Elle s'adresse également aux diplômés notaires.
Programme
Les lois de finances constituent l'essentiel du support de l'enseignement :
- Plus-values professionnelles sur titres des particuliers
- Droits d'enregistrement
- Mécanismes IS/IR/BIC/BNC
- Impôt distribution
- Restructuration d'entreprises
- Actualisation jurisprudentielle
- Méthodologie de l’enseignement et de la validation
Approche pédagogique et conditions de validation
Approche pédagogique
Formation qui se fonde sur l'étude de cas pratiques et d’apports théoriques en fonction des thèmes abordés.
Les lois de finances sont fournies aux stagiaires lors de la première séance de regroupement.
Séances de regroupement à PARIS : 8 journées de janvier à juin.
Validation
Lors de la dernière séance au mois de juin : une épreuve écrite de 3h00.
L'admission est déclarée pour les candidats ayant obtenu une moyenne de 10/20.
Délivrance d'une attestation Inafon.
Durée
Cursus : 1 semestre
Rentrée : tous les ans en janvier.
Votre inscription
Votre bulletin d'inscription, dûment complété et signé est à retourner à :
INAFON National
Nathalie GUINANT
16 rue Etienne Marcel
75002 Paris
Ou
Début d’inscription : début juin
Date limite d’inscription : fin décembre
