MAJEURE FISCALE

Objectifs

Formation essentiellement axée sur la fiscalité des entreprises, elle donne aux juristes en droit des affaires une connaissance complète de cette matière.

Personnes concernées

La spécialisation "MAJEURE FISCALE" s'inscrit dans le prolongement du diplôme de l'enseignement à distance DROIT NOTARIAL DE L'ENTREPRISE.

Toutefois, les personnes n'ayant pas le DU "DNE" peuvent faire une demande d'inscription.

Elle s'adresse également aux diplômés notaires.

Programme

Les lois de finances constituent l'essentiel du support de l'enseignement :

  • Plus-values professionnelles sur titres des particuliers
  • Droits d'enregistrement
  • Mécanismes IS/IR/BIC/BNC
  • Impôt distribution
  • Restructuration d'entreprises
  • Actualisation jurisprudentielle
  • Méthodologie de l’enseignement et de la validation

Approche pédagogique et conditions de validation

Approche pédagogique

Formation qui se fonde sur l'étude de cas pratiques et d’apports théoriques en fonction des thèmes abordés.

Les lois de finances sont fournies aux stagiaires lors de la première séance de regroupement.

Séances de regroupement à PARIS : 8 journées de janvier à juin.

Validation

Lors de la dernière séance au mois de juin : une épreuve écrite de 3h00.

L'admission est déclarée pour les candidats ayant obtenu une moyenne de 10/20.

Délivrance d'une attestation Inafon.

Durée

Cursus : 1 semestre

Rentrée : tous les ans en janvier.

Votre inscription

Votre bulletin d'inscription, dûment complété et signé est à retourner à :

INAFON National
Nathalie GUINANT
16 rue Etienne Marcel
75002 Paris

Ou

nguinant@inafon.fr

Début d’inscription : début juin

Date limite d’inscription : fin décembre