Objectifs

La formation doit permettre la transmission aux stagiaires de connaissances théoriques et pratiques à jour et approfondies.

Des praticiens de haut niveau forment les stagiaires à tous les aspects fiscaux du droit des affaires.

Cette formation doit leur permettre d'être rapidement opérationnels.

Personnes concernées

La spécialisation « Majeure Fiscale » s'inscrit dans le prolongement du diplôme de l'enseignement à distance « Droit Notarial de l'Entreprise » ou « Droit Patrimonial de la Famille ». Toutefois l’inscription est ouverte à toutes personnes ayant le pré requis suivant : connaissance en fiscalité.

Elle s’adresse également aux diplômés notaires.

Le nombre de places étant limité, les dossiers peuvent être examinés par une Commission de sélection.

Programme

  • Plus-values professionnelles
  • Plus-values des particuliers
  • Transmission d’une entreprise individuelle
  • Compte courant d’associé
  • Société de personnes versus sociétés de capitaux
  • Mécanismes IS/IR/BIC/BNC
  • Distribution de dividendes
  • Restructuration d'entreprises
  • ISF / Bouclier fiscal
  • Actualisation jurisprudentielle

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Méthodes pédagogiques

Travail personnel : Aucun devoir à la maison. Il est toutefois demandé aux stagiaires de revoir la séance précédente. Le mémento fiscal Francis Lefebvre ou toute autre documentation similaire est le support de l’enseignement. Pour les thèmes particuliers, une documentation vous sera remise.

Les lois de finances de l’année en cours sont fournies aux stagiaires loirs de la première séance de regroupement.

Séances de regroupement à PARIS : 7,5 journées de janvier à juin (DIF 52,5 heures). L'essentiel du travail consiste en l'étude de cas pratiques, réalisée en sous-groupes. Un enseignement théorique est dispensé par ailleurs en fonction des thèmes abordés.

Suivi pédagogique

Lors de la dernière séance au mois de juin : une épreuve écrite. L’admission est déclarée pour les candidats ayant obtenu une moyenne de 10/20.

Délivrance d’une attestation INAFON.

Durée

1 semestre, rentrée tous les ans en janvier, sous réserve que l’enseignement soit mis en œuvre.

Votre inscription

  • Date limite d’inscription : 31 décembre
  • Dans la limite des places disponibles

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Votre bulletin d'inscription, dûment complété et signé est à retourner à :

INAFON National
Nathalie GUINANT
16 rue Etienne Marcel
75002 Paris
Email : nguinant@inafon.fr