Diplôme d'État de 3ème cycle délivré par l'Université de Panthéon-Assas Paris II.

Objectifs

Approfondir et élargir le champ des compétences des salariés étudiants et leur ouvrir l'accès à des titres et fonctions supérieurs. (Diplôme de notaire).

Personnes concernées

Ce Master est ouvert aux membres des offices notariaux qui ont obtenu une maîtrise juridique (M1 Droit) ou/et le diplôme d'université de Droit Notarial de l'entreprise, de Droit Patrimonial de la famille de Droit immobilier notarial délivrés par l'Université Panthéon-Assas Paris II.

La Commission de l'Université sélectionne sur dossier et sa décision est sans appel.

Programme

Droit civil général

  • Successions

Droit internation privé

  • Règles générales et règles spéciales du conflit des lois

Droit civil notarial

  • Obligations

Droit commercial notarial

  • L’actif des entreprises en difficulté

Droit fiscal

  • La fiscalité des groupes de sociétés

Droit immobilier urbain

  • L’immobilier d’entreprise

Droit rural

  • La notion d’activité agricole
  • L’exploitation agricole
  • Les contrats d’exploitation

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Approche pédagogique et conditions de validation

Approche pédagogique

Travail personnel : un support de cours sera remis à chaque stagiaire.

Contrôle continu : 6 devoirs écrits obligatoires portant sur les matières enseignées. Le contrôle continu des connaissances donne lieu à une note spécifique par matière.

Séances de regroupement à PARIS : 6 journées (la première ayant pour partie un caractère général et introductif) portant sur chacune des matières et notamment sur la mise au point et la correction des devoirs.

Validation

L'examen final se déroule à Paris au CFP de l'Université Panthéon-Assas Paris II, en juin.

Diplôme d'état de 3ème cycle.

Les demandes de redoublement sont soumises à la Commission de l'Université.

Durée

  • Cursus : 1 an
  • Rentrée : tous les ans en novembre

Votre inscription

  • Frais d'inscription à l'Université Panthéon-Assas Paris II
  • Début d’inscription : début juin
  • Date limite d’inscription : 1er septembre (60 places)

Télécharger le bulletin dʼinscription

Votre bulletin d'inscription, dûment complété et signé est à retourner à :

INAFON National
Nathalie GUINANT
16 rue Etienne Marcel
75002 Paris
Tél. : 01 53 40 45 54
Fax : 01 53 40 45 41
Email : nguinant@inafon.fr

La Commission de l'Université sélectionne sur dossier et sa décision est sans appel.