MASTER 2 PROFESSIONNEL DE DROIT NOTARIAL
Diplôme d'État de 3ème cycle délivré par l'Université de Panthéon-Assas Paris II
Objectifs
Approfondir et élargir le champ des compétences des salariés étudiants et leur ouvrir l'accès à des titres et fonctions supérieurs. (Diplôme de notaire)
Personnes concernées
Ce Master est ouvert aux membres des offices notariaux qui ont obtenu un Master 1 en droit privé ou/et le diplôme d'université de Droit Notarial de l'entreprise ou le diplôme d'université de Droit Patrimonial de la famille délivrés par l'Université Panthéon-Assas (Paris II).
La Commission de l'Université sélectionne sur dossier et sa décision est sans appel.
Programme
DROIT CIVIL GENERAL
Successions
DROIT INTERNATIONAL PRIVE
Règles générales et règles spéciales du conflit des lois
DROIT CIVIL NOTARIAL
Obligations
DROIT COMMERCIAL NOTARIAL
L’actif des entreprises en difficulté
DROIT FISCAL
La fiscalité des groupes de sociétés
DROIT IMMOBILIER URBAIN
L’immobilier d’entreprise
DROIT RURAL
La notion d’activité agricole
L’exploitation agricole
Les contrats d’exploitation
Approche pédagogique et conditions de validation
Approche pédagogique
Travail personnel : un support de cours sera remis à chaque stagiaire.
Contrôle continu : 6 devoirs écrits obligatoires portant sur les matières enseignées. Le contrôle continu des connaissances donne lieu à une note spécifique par matière.
Séances de regroupement à PARIS : 6 journées (la première ayant pour partie un caractère général et introductif) portant sur chacune des matières et notamment sur la mise au point et la correction des devoirs.
Validation
L'examen final, qui se déroule à PARIS en juin, comprend des épreuves d'admissibilité et d'admission.
Sont déclarés admissibles aux épreuves d'admission les candidats ayant obtenu la moyenne dans les matières de Droit Civil Général et Droit Civil Notarial (le contrôle continu comptant pour 1/3).
Sont déclarés admis les candidats ayant obtenu au moins la moyenne à l'ensemble des épreuves d'admissibilité et d'admission, le contrôle continu comptant pour 1/3.
Diplôme d'état de 3e cycle.
Les demandes de redoublement sont soumises à la Commission de l'Université.
Durée
Cursus : 1 an
Rentrée : tous les ans en novembre
Votre inscription
Votre bulletin d'inscription, dûment complété et signé est à retourner à :
INAFON National
Nathalie GUINANT
16 rue Etienne Marcel
75002 Paris
Ou
Début d’inscription : début juin
Date limite d’inscription : 1er septembre (60 places)
La Commission de l'Université sélectionne sur dossier et sa décision est sans appel.
