Taxe des actes

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Info Sujets Réponses Auteur Vus Dernier message
ACTE DE RETROCESSION 0 Martine 17 Hier à 12h13 par Martine
quittance mainlevee 2 CHARLOTTE 73 Le 09/03/10 à 14h32 par Frédéric
QUITTANCE dans acte de PRET 0 Frédéric 13 Le 09/03/10 à 14h27 par Frédéric
paratage emoluments s/liquidation paratge 4 Carol 80 Le 05/03/10 à 16h08 par Philippe
LIQ PART AUX ACQUETS 0 Stéphanie 23 Le 04/03/10 à 10h34 par Stéphanie
VEFA ACQUEREUR HLM 0 Carole 38 Le 03/03/10 à 16h12 par Carole
DONATION PARTAGE 0 Jeanne 60 Le 03/03/10 à 12h36 par Gaëlle
droit d'usage et d'habitation 0 Romain 53 Le 02/03/10 à 13h38 par Romain
BAIL PROFESSIONNEL 0 Nelly 30 Le 02/03/10 à 13h38 par Nelly
Caution 3 Amandine 77 Le 01/03/10 à 15h17 par Valérie