Paramètres de recherche

Votre sélection : 14 formations

Formalités préalables et postérieures

FORMALITÉS POSTÉRIEURES À L’ACTE DE CESSION DE FONDS : CAS PRATIQUES

Habilitation 2014

Formation continue des Notaires
Habilitation 2014

  • Code
    Durée
    Difficulté
  • Durée : 1 jour
    Difficulté :
  • Lieu
    Date
    Formateurs
    Action
  • LA ROCHE-SUR-YON, Vendée (85)
    06/11/2014
    MION Brigitte
  • Code
    Durée
    Difficulté
  • Durée : 1 jour
    Difficulté :
  • Lieu
    Date
    Formateurs
    Action
  • LA ROCHE-SUR-YON, Vendée (85)
    07/11/2014
    HAMON Jacques
Gestion de l’office

LA TAXE DES ACTES DU SECTEUR LIBERALISÉ

Habilitation 2014

Formation continue des Notaires
Habilitation 2014

  • Code
    Durée
    Difficulté
  • Durée : 1 jour
    Difficulté :
  • Lieu
    Date
    Formateurs
    Action
  • ORLEANS, Loiret (45)
    18/11/2014
    CANDELLE Grégory
  • Code
    Durée
    Difficulté
  • Durée : 2 jours
    Difficulté :
  • Lieu
    Date
    Formateurs
    Action
  • ORLEANS, Loiret (45)
    20/11/2014 et 21/11/2014
    IRUMBERRY Jean-Pierre
Famille

LA RÉDACTION DES ACTES DE DONATIONS-PARTAGES

Habilitation 2014

Formation continue des Notaires
Habilitation 2014

  • Code
    Durée
    Difficulté
  • Durée : 2 jours
    Difficulté :
  • Lieu
    Date
    Formateurs
    Action
  • NIORT, Deux-Sèvres (79)
    20/11/2014 et 21/11/2014
    MAZERON-GABRIEL Hélène
  • Code
    Durée
    Difficulté
  • Durée : 1 jour
    Difficulté :
  • Lieu
    Date
    Formateurs
    Action
  • BOURGES, Cher (18)
    24/11/2014
    BLOND Sandrine, CHAGUET Michel
  • Code
    Durée
    Difficulté
  • Durée : 1 jour
    Difficulté :
  • Lieu
    Date
    Formateurs
    Action
  • BLOIS, Loir-et-Cher (41)
    25/11/2014
    GRIMALDI Michel
Famille

DÉCLARATION DE SUCCESSION : PERFECTIONNEMENT

Habilitation 2014

Formation continue des Notaires
Habilitation 2014

  • Code
    Durée
    Difficulté
  • Durée : 2 jours
    Difficulté :
  • Lieu
    Date
    Formateurs
    Action
  • ORLEANS, Loiret (45)
    27/11/2014 et 28/11/2014
    LEVILLAIN Nathalie
  • Code
    Durée
    Difficulté
  • Durée : 1 jour
     
  • Lieu
    Date
    Formateurs
    Action
  • BLOIS, Loir-et-Cher (41)
    02/12/2014
    HERTAU René
  • Code
    Durée
    Difficulté
  • Durée : 2 jours
    Difficulté :
  • Lieu
    Date
    Formateurs
    Action
  • ORLEANS, Loiret (45)
    04/12/2014 et 05/12/2014
    DELMAS SAINT HILAIRE Philippe