DROIT DE L’URBANISME : DIFFICULTÉS PRATIQUES ET ACTUALITÉS

Filière : Droit immobilier et construction

Difficulté : Expert

PREREQUIS :

  • Bonnes connaissances en droit de l’urbanisme

APPROCHE PEDAGOGIQUE

Exemples et cas pratiques illustrant la théorie

OBJECTIFS :

  • Résoudre les difficultés pratiques révélées par l’application des règles relatives aux documents d’urbanisme,
  • Connaître l’actualité jurisprudentielle et législative en la matière,
  • Maîtriser le conseil dû aux parties et rédiger les clauses adaptées,
  • Anticiper les difficultés pratiques des réformes récemment intervenues.

PUBLIC CONCERNE :

Notaires et collaborateurs

CONTENU :

I - Les difficultés récurrentes

         A. Certificats d’urbanisme opérationnels

                  Quelles garanties ?

         B. Constructions ou travaux illégaux

                  Quelles prescriptions ?

         C. Création de nouveaux logements dans une habitation

                  Quelles autorisation et démarches ?

         D. Division d’une propriété bâtie

                  Quels éléments prendre en compte pour être certain d’échapper au lotissement ?

         E. Transfert et transfert partiel de permis

                  Quelles vérifications s’imposent pour le Notaire ?

         F. Conformité non obtenue

                  Quelles précautions rédactionnelles ?

         G. Lotissement et avant-contrat

                  Quelle promesse rédiger ?

         H. Lotissement et subdivision d’un lot

                  Quelles autorisations sont nécessaires ?

         I. Vendre un terrain dans une Zone d’Aménagement Concerté

                  Quelles vérifications à opérer ?

II - Les nouveaux textes et les nouvelles jurisprudences

NB : Le contenu du II) va nécessairement varier puisque totalement tourné vers l’actualité juridique (textes et jurisprudence)

Sessions

En attente d'un nombre suffisant de participants