Niveau | Pratique courante |
Durée | 2 h |
Code | DIC353A |
160,00€ HT
À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
Maitriser l’impact fiscal d’une opération de démembrement
Anticiper les conséquences fiscales lors de la cession d’un actif immobilier ou assimilé
Immeuble démembré
Parts sociales de SCI démembrées
Imposition du résultat bénéficiaire
Sort du déficit
Cession de droits immobiliers démembrés (usufruit, nue-propriété)
Cession de l’usufruit ou de la nue-propriété de parts sociales de SCI
Arrêt Cour de cassation 2022
l’impact du démembrement de propriété sur l’IFI
règle générale
cas particuliers
cession de droit immobiliers démembrés
cession de l’usufruit ou de la nue-propriété de parts sociales à prépondérance immobilière
Notaires et collaborateurs
Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant
Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence
Evaluation à chaud à l’issue de la formation :
- un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;
- un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).
Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation
Thème | Fiscalité immobilière |
Niveau | Pratique courante |
Durée | 2 h |
Code | DIC353A |
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