Niveau | Pratique courante |
Durée | 2 h |
Code | DDE076A |
160,00€ HT
À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
Maitriser les grandes étapes de la mise en place d'un pacte Dutreil dans une optique de transmission d'entreprise
Repérer les points de vigilance et éviter les écueils courants pour les praticiens
Rappel du contexte et grand principe
Les 7 pièges à éviter :
La société est-elle éligible ?
Les modalités de gestion de la société sous Pacte Dutreil
Les différentes formes de non-respect des engagements de conservation
Les transmissions subséquentes à titre gratuit
Le cas des sociétés interposées
Les formalités incontournables
Les points de vigilance en devenir et le rôle des différents praticiens
Conclusions et perspectives
Notaires et collaborateurs
Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant
Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence
Evaluation à chaud à l’issue de la formation :
- un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;
- un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).
Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation
Thème | Essentiels de la transmission de l'entreprise |
Niveau | Pratique courante |
Durée | 2 h |
Code | DDE076A |
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