LES NOUVELLES PERSPECTIVES DU VIAGER

Filière : Droit patrimonial de la famille

Difficulté : Pratique courante

PRE-REQUIS

Bonne maîtrise du droit patrimonial de la famille

OBJECTIFS

 

Une fois de retour dans son étude, le stagiaire sera capable de :

 

Ø  Distinguer les différentes opérations possibles liés au « viager » (vente en viager, rente viagère dans le partage successoral, bail viager…)

Ø  Choisir la stratégie la plus adaptée à une situation donnée (investissement, compléments de revenus, maintien du cadre de vie….)

Ø  Maîtriser une approche « client » du viager (identifier ses besoins et ses motivations, cerner l’utilité du recours au viager)

Ø  Calculer une rente viagère

PUBLIC CONCERNE :

Notaires, Clercs rédacteurs

CONTENU

 

Introduction :Les origines du viager et ses causes. Pourquoi va-t-il se développer dans la conjoncture actuelle 

 

I. Constitution à titre onéreux d’une rente viagère 

A.    Vente en viager

1°) Conditions du contrat

2°) Fiscalité du viager

3°) Utilisation dans le cadre d’une transmission patrimoniale

a) Le viager comme outil de transmission patrimoniale

à Transmission du bien lui-même

à Transmission de liquidités

b) Comparaison avec la vente de nue-propriété

B. Conversion d’un usufruit en rente viagère dans le cadre d’un partage successoral

            1°) Domaine de la conversion

2°) Régime juridique de la conversion

3°) Intérêt pratique de la conversion notamment dans la famille recomposée

 

II. Constitution à titre gratuit d’un droit viager

A.    Donation à charge de rente viagère

1°) Conditions

2°) Avantages et inconvénients

B.    Droit d’usage et d’habitation viager

1°) Constitution d’un droit d’usage et d’habitation entre vifs

2°) Droit viager au logement du conjoint survivant

            Conditions, possibilité de conversion en rente viagère

 3°) Bail viager

Sessions

En attente d'un nombre suffisant de participants