Le B.A BA de la taxe des actes

• Découvrir le mécanisme et la méthode de la taxation des actes simples

• Taxer les actes courants les plus simples conformément au tarif notarié

• Étude des différents décrets et arrêtés parus depuis le 26 février 2016
• Règles de concours et de participation
• Contenu de la taxe (émoluments, honoraires, débours, fiscalité des actes)
• Cas pratiques simples (actes en droit de la famille, en droit immobilier, liés au crédit)

Public concerné

Toute personne devant pratiquer la taxe des actes

Prérequis

• Aucun 
• Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant
• Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence
• Evaluation à chaud à l’issue de la formation :
• - un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;
• - un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation