Niveau | Pratique courante |
Durée | 3 h 30 min |
Code | DIC421A |
115,00€ HT
Appréhender les avantages et le fonctionnement du bail réel solidaire
Distinguer le BRS opérateur des actes portant cession des droits réels immobiliers et maîtriser la rédaction de leurs clauses particulières
Maitriser les conséquences fiscales attachées à chaque étape d’une opération BRS
Être force de conseil auprès des opérateurs et des accédants
Conclusion du bail avec un occupant
Conclusion du bail avec un opérateur
Fiscalité attachée à la conclusion du bail (TVA, TPF, CSI)
Cession par l’opérateur aux ménages : clauses et fiscalité
Cession par le ménage : clauses et fiscalité
Notaires, collaborateurs, professionnels de l’immobilier
En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public
En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme
Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation
Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant
Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence
Evaluation à chaud à l’issue de la formation :
- un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;
- un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).
Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation
Niveau | Pratique courante |
Durée | 2 h |
Code | DIC015I |
Niveau | Pratique courante |
Durée | 2 h |
Code | DIC326A |
Thème | Baux |
Niveau | Pratique courante |
Durée | 3 h 30 min |
Code | DIC421A |
Prochaines sessions
Présentiel
Visioformation