VOD - Le dépôt obligatoire et la consignation obligatoire

• Différencier les notions de dépôt obligatoire, consignation libératoire et savoir dans quelles circonstances les utiliser

• Appréhender les risques et les enjeux pour le notaire lors de l’utilisation de ces mécanismes

• Acquérir les bons réflexes en matière de détention des fonds clients pour les praticiens

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Durée : 32 min

Reprise des concepts comptables spécifiques du dépôt et de la consignation obligatoire, leurs impacts et conséquences pour le praticien au quotidien

• Introduction

• Bref historique du dépôt obligatoire

• Le projet MIFADO

• La fiscalité du DO

• Bref historique de la consignation libératoire

• Les avantages de la consignation libératoire

• La consignation libératoire et le notariat

• La consignation libératoire en comptabilité

• Conclusion

Public concerné

Tous les notaires et collaborateurs

Connaissances générales en comptabilité client notariale

Modalités pédagogiques

Type de formation : Formation en ligne

Modalités d'exécutions et techniques

Mise à disposition de la vidéo sur votre espace

Modalités d'encadrement

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