Le couple confronté au droit régissant l’activité agricole

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

• Appréhender les difficultés liées à la présence d’un couple (actuel, à venir ou à dissocier) dans l’exercice de l’activité agricole

• De penser aux différents domaines dans lesquels il peut y avoir interférence entre couple et agriculture

• Préconiser la ou les solutions applicables pour encadrer au mieux la place de l’autre dans l’exercice d’une activité agricole

Introduction : La physionomie des couples en agriculture

Le statut social de l'autre

Salaire différé et attribution préférentielle pour le partenaire

Couple et statut du fermage

Couple et société

Le couple et les autres contrats

Le couple et les droits incorporels

Public concerné

Notaires, collaborateurs pratiquant le droit rural

Prérequis

• Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant

Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :

- un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;

- un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage sera remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation conformément aux dispositions de I ‘article L. 6353-1* du Code du travail