Focus sur le changement de dirigeant dans les sociétés civiles et commerciales

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

• Préparer une assemblée générale 

• Rédiger les différentes insertions

• Réunir les pièces nécessaires

• Réaliser les formalités au Guichet Unique 

I. L’assemblée générale des associés : les règles de quorum et de majorité

1. Dans les sociétés civiles 

2. Dans les sociétés commerciales

II. La rédaction des différentes insertions

1. Le remplacement du gérant décédé

2. Le cas du gérant démissionnaire

3. La nomination d’un co-gérant

III. Les pièces à réunir

1. Le gérant personne physique

• Le gérant ressortissant français

• Le gérant ressortissant étranger (UE et hors UE)

2. Le gérant personne morale 

3. Les statuts mis à jour (gérant statutaire)

IV. Les formalités au Guichet Unique 

1. Le gérant de la société civile : personne physique ou personne morale

2. Le statut du gérant dans le SARL : minoritaire, égalitaire et majoritaire

3. Les autres sociétés commerciales

Public concerné

Formaliste, notaire et toute personne débutant en secrétariat juridique des sociétés.

Prérequis

• Débuter en formalités des sociétés

Modalité d'exécution 

Visioformation

Modalités pédagogiques 

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur.

Mise en œuvre pédagogique par des exemples pratiques et/ou des mises en situation professionnelles illustrant la théorie.

Modalités techniques 

Type de formation : inter, intra ou commandé.

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée.

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant. Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence

Evaluation à chaud à l’issue de la formation

Un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ; un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation.