Niveau | Expert |
Durée | 6 h |
Code | DPF290U |
En sachant déjouer les difficultés liées à la détermination et la valorisation des éléments d’actif et de déduction du passif
En maitrisant l’incidence des libéralités consenties par le défunt sur le calcul des droits de succession (articulation des mécanismes du rapport civil, du rappel fiscal et des réductions).
En appliquant les régimes d’exonérations partielles, les présomptions fiscales de propriété, les usufruits successifs
En intégrant le régime fiscal du cantonnement, de la renonciation anticipée à l’action en réduction, des libéralités partages et des renonciations translatives et abdicatives.
En considérant les impacts du partage de succession sur la liquidation des droits
En connaissant les particularités de la déclaration de succession en présence d’un conjoint
A - Précisions sur certains éléments d’actif
Immeubles (art 764 bis du CGI/situation d’indivision…)
Meubles meublants (Prisée/inventaire/forfait mobilier)
Particularité de certains biens ou droits (tontine/usufruit successif)
B - Les présomptions de propriété
Quelles conditions une dette doit-elle remplir pour être fiscalement déductible ?
Les charges admises en déduction par mesure de tempérament
Les textes fiscaux prohibant certaines déductions
Rappel sur les règles applicables à certains abattements
Dans quels cas s’appliquent les règles de la représentation ?
Le rappel fiscal
Incidences des renonciations sur la liquidation des droits
Incidences du cantonnement
Incidences fiscales de la Renonciation anticipée à l’action en réduction
Prescriptions applicables/DS rectificative
Donations rapportables
Donations réductibles
Donation-partage transgénérationnelle
Legs réductibles
Incidences du partage
A - La déclaration de succession du défunt laissant un conjoint survivant
La liquidation du régime matrimonial préalable
L’incidence du calcul civil des droits légaux du conjoint
Le conjoint survivant bénéficiaire d’une DEE
B - La déclaration de succession du conjoint survivant
La dette de quasi-usufruit
Les récompenses à ne pas omettre au second décès
Notaires, clercs expérimentés
Type de formation : inter, intra ou commandé
L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur
Présentation des diverses règles applicables
Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur
Mise en oeuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles ilustrant la théorie
Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée support académique et power-point de présentation
En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public
En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme
Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation
Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant
Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence
Evaluation à chaud à l’issue de la formation :
- un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;
- un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).
Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation
Thème | Essentiels des successions |
Niveau | Expert |
Durée | 6 h |
Code | DPF290U |