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Urbanisme

Atelier 12 - Actualités du droit de l’urbanisme – Quelle constructibilité en 2024 ?

Niveau Pratique courante
Durée 6 h
Code DIC241A
Compétences pédagogiques : 

A l’issue de la formation, le bénéficiaire sera capable de :

  • Opérer un tour d’actualité sur la constructibilité foncière.

  • Apprécier les règles applicables aux autorisations de lotir.

  • Appréhender l’aménagement commercial.

  • Identifier les bonnes pratiques sur chacun des thèmes abordés.  

Le développement des chartes d’urbanisme (chartes promoteurs) et leur place dans l’urbanisme réglementaire.

  • Portée juridique des chartes

  • Application des chartes

La mise en œuvre du ZAN (zéro artificialisation nette)

  • Portée juridique des chartes

  • Application des chartes

Lotissement et divisions foncière

  • Pratique des autorisations de lotir

  • Contraintes contractuelles (ZAC, CCCT, Cahier des charges)

Public concerné

Notaires, collaborateurs et assistants expérimentés

Prérequis

  • Aucun prérequis exigé, toutefois il est conseillé d'avoir une connaissance de base de l'urbanisme réglementaire (documents d'urbanisme : SCoT et PLU) et de l'urbanisme opérationnel (Certificat d'urbanisme, permis de construire, permis d'aménager, Zone d'aménagement concerné).  
  •  
  • Nous vous invitons à réaliser le quiz de positionnement pour tester vos connaissances.

Modalités d'exécution

Formation en présentiel ou Visioformation


Modalités pédagogiques

Type de formation : Intra, inter, commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en œuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée


Modalités Techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme


Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation


Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant Feuille d'émargement signée en présentiel ou électroniquement (régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence)

- Evaluation à chaud à l’issue de la formation :

Un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;

Un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

- Evaluation à froid à l’issue de la formation :

Une enquête annuelle en ligne est adressée au commanditaire afin d’évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation opérationnelle et de travail


Remise d'une attestation

Une attestation de présence et un certificat de réalisation de formation sont remis à chaque stagiaire à l’issue de la formation.



Thème Urbanisme
Formation continue des Notaires
Habilitation 2024
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