La paie et la convention collective nationale dans le notariat

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

• Savoir déterminer les éléments de rémunération conventionnelle

• Maîtriser la durée du travail au sein de l’étude

• Gérer les bulletins de salaire en conformité avec la législation

• Établir les charges sociales

• Gérer les absences  

Partie 1 – La détermination du salaire dans le Notariat

I - Les éléments du salaire conventionnel

A – Le contrat de travail et la classification

B – Le salaire minimum conventionnel

C – La prime Formation

D – La prime Savoir Faire

E – La prime annuelle

II – La durée du travail

A – Le cadre légal et conventionnel

B – Le travail à temps partiel

C – Aménagement du temps de travail

Partie 2 – La Protection sociale dans le Notariat

I – L’application du régime spécial de la CRPCEN au Notariat

A – Avant le 1er septembre 2023

B – Depuis le 1er septembre 2023

II – L’application partielle du régime général au Notariat I

II – Les cotisations sociales conventionnelles du Notariat

A – La prévoyance LSN

B – La Mutuelle conventionnelle

Partie 3 – La Gestion des arrêts de travail

A – Les indemnités journalières CRPCEN ou CPAM

B – Le complément conventionnel de l’Etude

C – La prévoyance LSN – AXA

Public concerné

Professionnels de la paie

Prérequis

• Pas de prérequis exigés. Toutefois, une pratique courante de la paie et une connaissance des bulletins de paie permettront de profiter plus confortablement de cette action de formation. 
• Modalités d'exécution
• Formation en présentiel ou Visioformation

Modalités pédagogiques

Type de formation : inter, intra ou commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en oeuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie 

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée

Modalités Techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant
Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :
- un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;
- un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation