L'ISF

Filière : Gestion du patrimoine

PERSONNEL CONCERNÉ :

Notaires et clercs

OBJECTIFS : :

Aide aux clients pour souscrire la déclaration ISF dans les meilleures conditions

PRÉREQUIS :

Bonnes connaissances en droit fiscal.

PROGRAMME :

CHAPITRE I : CHAMP D’APPLICATION ET EXONERATIONS

SECTION I : CHAMP D’APPLICATION :

• PERSONNES IMPOSABLES
• TERRITORIALITE
• BIENS IMPOSABLES

SECTION II : EXONERATIONS

• Objet d’antiquité, d’art ou de collection
• Droits de propriété littéraire ou artistique et droits de propriété industrielle
• Rentes
• Placements financiers des non résidents
• Biens situés hors de France
• Bois et forêts et Biens ruraux donnés à bail à long terme
• Titres faisant l’objet d’un engagement collectif de conservation
• Les biens professionnels

CHAPITRE II : ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L’IMPÔT

SECTION I : EVALUATION DES BIENS ET PASSIF DEDUCTIBLE

• § 1 - EVALUATION
  • Les immeubles
  • Les meubles
• § 2 - LE PASSIF
  • Principes
  • Dettes déductibles

SECTION II : LIQUIDATION DE L’ISF

• Application de barème
• Réduction pour charge de famille
• Investissement dans les PME et dons à certains organismes
• Imputation de l’IS acquitté hors de France
• Le bouclier fiscal

CONCLUSION :

Les contrôles menés par l’administration fiscale

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