Actualité notariale, juridique et fiscale
Filière : Droit de l’entreprise
PERSONNEL CONCERNÉ :
notaires et clercs.
OBJECTIF :
étudier les principales conséquences sur la pratique notariale des réformes législatives et de l’évolution de la jurisprudence.
PRÉREQUIS :
connaissances juridiques de base.
DURÉE :
Le programme sera traité en fonction de l’actualité juridique au moment du stage.
Lorsque ce catalogue a été imprimé en fin 2008, le programme se présentait ainsi.
PRÉSENTATION DES MESURES INTÉRESSANT LE NOTARIAT DANS LA LOI N°2008 - 776 DU 4 AOÛT 2008 DITE DE MODERNISATION DE L’ÉCONOMIE.
LES RUBRIQUES CLASSIQUES
DROIT NOTARIAL
Le dépôt électronique notarial
DROIT FISCAL
- Enregistrement et droit de timbre
- Jurisprudence fiscale
