Initiation à la pratique des sûretés
Filière : Droit des sûretés
PERSONNEL CONCERNÉ :
Tous rédacteurs
OBJECTIF :
Sensibiliser le personnel qui collabore à la rédaction des actes aux conséquences juridiques inhérentes aux sûretés.
PRÉREQUIS :
Connaissances juridiques de base.
PROGRAMME :
INTRODUCTION
- Droit de gage général
- Définitions
- Apports de l’ordonnance du 23 mars 2006
- Pratique notariale
LES SURETES PERSONNELLES
- Cautionnement
- Garantie autonome
- Lettre d’intention
SURETES REELLES
- SURETES REELLES IMMOBILIERES
- Privilèges
- Hypothèques (différentes formes, hypothèque rechargeable, prêt viager)
- Antichrèse
- SURETES REELLES MOBILIERES
- Privilèges
- Gages
- Nantissements
- Fiducie
