Fiscalité des entreprises

Filière : Gestion du patrimoine

PERSONNEL CONCERNÉ :

Notaires, clercs.

OBJECTIF :

• A partir des grands principes de la fiscalité d’entreprise, permettre un conseil efficace face au choix d’une structure adaptée à l’exercice d’une activité industrielle commerciale ou professionnelle (entreprise individuelle, sociétés IR ou IS).
• Mieux comprendre et définir les contraintes fiscales de l’entreprise face à l’évolution de sa structure et de sa transmission.

PRÉREQUIS :

Bases élémentaires du droit des sociétés.

PROGRAMME :

LA CLASSIFICATION FISCALE DES ENTREPRISES (RAPPELS)

• Entreprise individuelle.
• Les sociétés de personnes.
• Les sociétés de capitaux.
• Les conséquences de l’option pour l’IS des sociétés de personnes

LA VIE DES ENTREPRISES ET LA FISCALITE (IR - IS)

• L’imposition des bénéfices.
• L’imposition des moyens d’exploitation (plus-values professionnelles).
• Les entreprises nouvelles.
• Savoir lire une déclaration de résultats BIC ou IS

LE CHOIX DE LA STRUCTURE DE L’ENTREPRISE

• Avantages et inconvénients des sociétés IR

L’EVOLUTION DE LA STRUCTURE

• Droits d’enregistrements dus dans le cadre de la constitution d’une société.
• La transmission à titre gratuit de l’entreprise individuelle. (art. 41 du CGI).
• L’apport en société de l’entreprise individuelle (art.151 octies du CGI) 318

LES CESSIONS DE DROITS SOCIAUX

• Au niveau des plus-values.
• Au niveau des droits d’enregistrement.

LA SOCIETE HOLDING

• Effet de levier
• Outil de transmission des patrimoines.

Sessions