Risques environnementaux et immeuble : Obligations, rôle et responsabilité du patrimoine immobilier professionnel
Filière : Droit immobilier et construction
I – La terre
A - les risques liés à la pollution des sols
1- les ICPE
2- les déchets
B - les risques liés à la pollution de l’eau
1- assainissement collectif et noncollectif
2- contrôle d’utilisation de l’eau
II – La pierre
A - Les risques liés à la situation environnementale du bâti
1- l’information légale : les risques naturels et technologiques
2- l’information complémentaire : risques prévisibles, risques pressentis (radon, centrales nucléaires, mines d'uranium, etc.)
B - Les risques liés à l’état de pollution du bâti
1- l’information réglementée : le dossier de diagnostics techniques
2- l’information complémentaire : les diagnostics facultatifs et déclarations relatives à l’histoire du bâti
