La donation partage au profit de descendants de degrés différents ou donation partage transgénérationnelle

Filière : Droit patrimonial de la famille

PERSONNEL CONCERNE :

Notaires et clercs ayant de bonnes bases en droit de la famille et souhaitant actualiser leurs connaissances en matière de libéralité

OBJECTIFS :

Le but du stage est de permettre aux stagiaires de mieux appréhender la notion de donationpartage transgénérationnelle afin de l’utiliser en pratique. Quand peut-on y recourir ? Quelles sont ses spécificités ? Quelles sont ses conséquences au décès du donateur ou de l’enfant qui a renoncé au profit de ses propres enfants ? Quel est le régime fiscal applicable ?

PROGRAMME :

REGIME JURIDIQUE DE LA DONATION-PARTAGE TRANSGENERATIONNELLE

A - Règles applicables à toutes les donations-partages

• Rappel des principales règles régissant les donations-partages en les analysant sous l’angle de la donation-partage transgénérationnelle

B - Conditions spécifiques à la donation-partage transgénérationnelle

•  Parties à l’acte
• consentements requis
• Fixation des droits des parties par souche
• Spécificité des attributions

CONSEQUENCES LIQUIDATIVES DE LA DONATION-PARTAGE TRANSGENERATIONNELLE

• Sur la succession de l’ascendant donateur
• Sur la succession de l’enfant représenté

REGIME FISCAL DE LA DONATION-PARTAGE TRANSGENERATIONNELLE

• Au moment de la donation
• Lors du règlement successoral

Sessions