Comment réduire le coût fiscal de la transmission de patrimoine ?
Filière : Gestion du patrimoine
PERSONNEL CONCERNÉ :
Notaires, collaborateurs spécialisés, expérimentés
OBJECTIF :
- maîtriser les nouvelles règles fiscales résultant de la loi TEPA,
- optimiser la nouvelle donne fiscale résultant de la loi TEPA et des corrections et ajouts qui lui ont été apportés pour réduire le coût fiscal d’une transmission de patrimoine.
NB : cette formation inclut l’étude de la fiscalité de l’assurance-vie ainsi que les modifications apportées à la loi TEPA par les lois de finances pour 2008, de finances rectificative pour 2007 et de finances pour 2009.
PRÉREQUIS :
Connaissance des règles antérieures - pratique du règlement des successions et des donations.
PROGRAMME :
INTRODUCTION
- Présentation de la loi TEPA
- Précisions résultant des commentaires administratifs (instructions du 24 août 2007, du 3 décembre 2007, du 28 décembre 2007 et du 3 janvier 2008)
- Retouches apportées par la loi de finances pour 2008 et la loi de finances rectificative pour 2007
- Difficultés rencontrées dans la pratique notariale non résolues par les textes et la doctrine administrative
