La transmission du fonds agricole
Filière : Droit rural
PUBLIC CONCERNÉ :
Notaires - Clercs .
OBJECTIFS :
Identifier les principales difficultés susceptibles de se poser lors d’une telle transmission
PRÉREQUIS :
Maitrise du droit rural.
PROGRAMME :
LE LIEN AU FONCIER
- faire-valoir direct
- faire-valoir indirect (baux ordinaires, cessibles)
LES DROITS INCORPORELS
(quotas laitiers, DPU, marques .....)
LES CONTRATS
- les contrats administratifs
- les contrats de commercialisation
- les contrats divers (de crédit, de travail ..)
Sessions
| Date | Centre | Lieu | Durée | |
|---|---|---|---|---|
| 15 décembre 10 | NORMANDIE | CAEN | 7 heure(s) |
