Initiation au droit de l'urbanisme

Filière : Droit immobilier et construction

PUBLIC CONCERNE :

Secrétaires, collaborateurs débutants. droit immobilier et construction

OBJECTIFS :

• Comprendre le droit de l’urbanisme ;
• Appréhender l’impact du droit de l’urbanisme sur l’activité notariale ;
• Utiliser efficacement ses connaissances pour la préparation des dossiers et la rédaction des actes.

PROGRAMME :

Le vocabulaire

• Définitions
• Abréviations

Le cadre juridique de l’urbanisme

• Réglementation générale du sol
• Détermination des zones
• Les documents locaux d’urbanisme

L’occupation de l’utilisation individuelle du sol

• Le certificat d’urbanisme
• Le Permis de construire (avant et après la réforme)
• La déclaration de travaux (avant et après la réforme)
• Nouvelles technologies et autorisations
• Les rapports entre fonds voisins.

Les droits de préemption urbains

• Le DPU

• La ZAD

• Le secteur sauvegardé

La responsabilité en matière de construction

Les assurances en matière de construction

Sessions