Pratique de la SAS

Filière : Droit de l’entreprise

PERSONNEL CONCERNÉ :

Clercs et Notaires

OBJECTIFS :

Mieux connaître et maîtriser cette forme sociale afin d’en optimiser l’utilisation et de profiter au mieux de la liberté contractuelle qu’une telle structure d’offre

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES :

Exercice pratique et réflexions sur les enjeux concrets du choix de telle ou telle clause dans les statuts

PROGRAMME :

Il s’agirait de présenter cette nouvelle forme sociale, ses avantages, mais aussi les problèmes qu’elle soulève, en s’appuyant sur la jurisprudence et sur des documents concrets (status notamment)

PRÉSENTATION DE LA SAS (CRÉATION, FONCTIONNEMENT, DROIT DES ASSOCIÉS...)

UTILISATIONS DE LA SAS

AVANTAGES ET DANGERS DE LA SAS

Sessions