Les sociétés agricoles

Filière : Droit rural

PERSONNEL CONCERNÉ :

Clercs expérimentés, Notaires

OBJECTIFS :

• Maîtriser les principaux critères de choix les différentes formes de société
• Identifier les principales difficultés susceptibles de se poser et les "questions réflexes " à évoquer
• Restituer les intérêts spécifiques des sociétés agricoles dans la transmission du patrimoine, professionnel ou familial Clercs expérimentés, Notaires

PRÉREQUIS :

Connaissances en droit rural

PROGRAMME :

SOCIÉTÉS AGRICOLES ET CONSEIL NOTARIAL

• Tableaux comparatifs : sociétés d’exploitation, sociétés foncières
• Conséquences de la constitution de la société : aspects civils, fiscaux, et sociaux
• Choix du type de société : contexte du choix (transmission de l’exploitation, séparation foncier
• exploitation...), comparaison des différentes sociétés
• Rédaction des statuts : précautions à prendre et pièges à éviter

SOCIÉTÉS AGRICOLES ET PRATIQUE NOTARIALE

• Sociétés et bail rural : apport ou mise à disposition, difficultés liées à l’exercice du droit de préemption en cas de vente du bien loué
• Société et PAC : dévolution des droits à produire et des droits à paiement unique
• Société et transmission à titre gratuit : aspects civils (agrément) et fiscaux (exonérations partielles : articles 787 B et 793 du CGI - choix ou cumul ?)

DOCUMENTS FOURNIS :

Principaux texte à jour des réformes, tableaux de synthèse, instructions et circulaires administratives, cas de travail

Sessions