Technique de la liquidation de communauté

Filière : Droit patrimonial de la famille

PERSONNES CONCERNÉES :

Clercs confirmés, Notaires

OBJECTIFS :

Revenir aux différentes étapes de la liquidation de communauté, qualification des biens, liquidation des récompenses et créances, compte d’indivision. Nombreux cas d’application.

PRÉREQUIS :

Bonne connaissance du droit patrimonial de la famille.

PROGRAMME :

Quand peut-on liquider ?

Changement ou modification du régime matrimonial Procédure de divorce Séparation de biens judiciaire

Les étapes de la liquidation

Reconstitution des masses en nature

• La reprise des biens propres
  • Règles de preuve
• La reconstitution de la masse commune
  • L’actif
  • Le passif
• La date d’appréciation de la consistance
• La date d’évaluation des biens

La liquidation des récompenses

• Difficultés de preuve
• Méthodologie de la liquidation
• Intérêts des récompenses

La liquidation des créances entre époux

• Quelles sont les créances revalorisables ?
• Quand peut-on en exiger le paiement ?

Les avantages matrimoniaux en régime conventionnel

• Sort des avantages matrimoniaux
  • En cas de décès
  • En cas de divorce

Le compte d’indivision

• Comment se présente le compte d’indivision
• Les fruits et revenus indivis
• La rémunération du gérant de l’indivision
• Les créances entre indivisaires et l’indivision

Les attributions

• Attributions en nature
• Les soultes de partage
  • Revalorisation
  • Garantie de paiement  
• Le copartageant taisant

Sessions