Baux viticoles et droits de replantation

Filière : Droit rural

PERSONNES CONCERNÉES :

Les Notaires et les collaborateurs appelés à conseiller les viticulteurs, personnes physiques ou morales, en quête de solutions juridiques adaptées à la mise en valeur de la vigne.

OBJECTIFS :

Faire apparaître les questions à résoudre au moment de la réalisation d’une opération de plantation ou de conclusion d’un bail à vocation viticole puis proposer les moyens de les résoudre au mieux des intérêts des diverses parties en présence.

PROGRAMME :

Introduction

La viticulture : activité agricole particulière
Le contingentement de la production

Le régime juridique des plantations

• La nature des plantations
• L’appropriation des plantations
• Les droits incorporels de plantation et de replantation

  1. Modalités d’attribution

          2. Modalités de transfert

Les particularités des baux viticoles

• La durée du bail
• Le prix du bail
• La réalisation de l’opération de plantation

          1. Les formalités préalables

          2. Accession immédiate et accession différée

          3. Indémnité due au preneur sortant

• La transmission du bail
• La fin du bail

Sessions