La formalisation des actes de prêt complexes

Filière : Formalités préalables et postérieures

PERSONNES CONCERNÉES :

Formalistes confirmés

OBJECTIFS :

• Décrire les hypothèques et privilèges
• Réaliser les formalités afférentes à ces garanties

PRÉREQUIS :

Maîtrise des principes fondamentaux du droit des sûretés et de la formalisation des actes de prêt simples

PROGRAMME :

Les sûretés réelles immobilières :

• Spécificités de certains privilèges
  • Privilège des architectes
  • Privilège des entrepreneurs
  • Privilège de la séparation de patrimoine
  • Privilège du locataire accédant
  • Hypothèque judiciaire (Code civil article 2396)
  • Hypothèque rechargeable (Code civil article 2422)
  • Prêt viager hypothécaire (Code de la consommation L314-1 et s)
• L’antichrèse

Le bordereau d’inscription (n° 3267P) (Télé@ctable)

Les spécificités de l’hypothèque

• L’hypothèque conventionnelle
  • Les affectations hypothécaires complexes (pluralité de biens, parties indivises...)
  • Le prêt viager hypothécaire
  • Le pacte commissoire
  • Le cautionnement
• L’hypothèque judiciaire

La fiducie

Le cautionnement

• Solidaire
• Hypothécaire
• garant
• Solidaire et hypothécaire

La création de billets à ordre

Les délivrances de copies exécutoires et autres formalités

Sessions