Les règles de concours et participation

Filière : Gestion de l’office

PERSONNES CONCERNÉES :

Clerc, taxateurs, notaires

OBJECTIFS :

Déterminer le rôle de chacun et l’attribution des minutes dans le cadre du concours ou de la participation avec un confrère dans une même affaire.

PRÉREQUIS :

Connaissance de la taxe.

PROGRAMME :

ATTRIBUTION DES MINUTES

• Règles générales
• Notions particulières
• Règles de territorialité (cartes de compétences par zone géographique des TGI)

NOTIONS DE CONCOURS

• Définition
• Conditions
• Particularités, non admission

NOTION DE PARTICIPATION

• Définition
• Conditions
• Particularités, non admission

NOTION D’ASSISTANCE

CAS PARTICULIERS

• La négociation
• Les honoraires
• Les problèmes liés aux différentes conventions contenues dans l’acte
• Les actes complexes, l’intervention de plusieurs notaires dans une même convention,
• etc...

FRAIS PRÉALABLES EN CAS DE CONCOURS ET DE PARTICIPATION

SPÉCIFICITÉS LOCALES

À adapter en fonction de la localisation du stage

Sessions