Inspections annuelles et cessions d'office

Filière : Gestion de l’office

PUBLIC CONCERNE :

Comptable taxateur confirmé.

OBJECTIFS :

Préparer l’inspection annuelle :

• décrire les principes généraux d’une inspection
• expliquer les vérifications obligatoires

Préparer la cession d’une étude ou de parts sociales :

• expliquer les changements de titulaires
• décrire les différentes écritures comptables

PRÉREQUIS (connaissances / compétences) :

Connaître les principes fondamentaux de la comptabilité

PROGRAMME :

Les inspections.

• les principes généraux de l’inspection annuelle
• l’organisation et le fonctionnement de l’inspection
• les modalités d’exécution
• les relations entre inspecteurs et inspectés
• l’arrêté de comptabilité (1ère partie)
• les vérifications préalables (2ème partie)
• les vérifications obligatoires à effectuer sur place (3ème partie)
• l’étude des décrets et arrêtés

La cession d’office individuel ou cession de parts sociales de SCP et SELARL.

• les changements de titulaires
• la constitution du dossier de cession
• les modalités du traité de cession
• l’arrêté de situation
• le jour de la prestation de serment
• le dossier de cession : les pièces obligatoires
• les tableaux types pour l’analyse financière du dossier de cession

Sessions