Mariage ou PACS : que conseiller ?

Filière : Droit patrimonial de la famille

PERSONNES CONCERNÉES :

Notaires - Clercs ayant les connaissances juridiques de base sur le mariage et le PACS.

OBJECTIFS :

• Fournir un avis compétent à la clientèle.
• Répondre pratiquement aux situations proposées.
• Proposer l’établissement d’actes appropriés.

PROGRAMME :

LES SPÉCIFICITÉS DU MARIAGE

Rapports personnels des époux

Organisation patrimoniale du mariage

• les régimes matrimoniaux
  • types de régimes
  • aménagements

• Transmission et conjoint survivant
• Fiscalité
• Divorce, formes, procédures, conséquences

LES SPÉCIFICITÉS DU PACS

• Domaine quant aux couples
• Effets patrimoniaux : obligations, biens
• Dissolution, conséquences
• Succession et partenaire survivant
• Fiscalité

Etude thématique comparative par des cas pratiques.

Sessions