Aspects pratiques des donations et donations partages

Filière : Droit patrimonial de la famille

PUBLIC CONCERNE :

Secrétaires, clercs n’ayant pas reçu de formation spécifique ou désirant remettre à jour leurs connaissances en matière de donations.

OBJECTIFS :

• Maîtriser la rédaction des donations et donations-partages,
• Comprendre et savoir appliquer la fiscalité des mutations à titre gratuit,
• Mettre à jour ses connaissances au vu des dernières réformes en la matière.

PROGRAMME :

I - Aspects civils des donations

• Les donations simples
• Les donations-partages (ordinaires, inégalitaires, conjonctives, cumulatives, transgénérationnelles, ou au profit d’enfants nés d’unions différentes)
• De quelques clauses particulières (réserve d’usufruit, réversion d’usufruit, droit de retour conventionnel...)
• Le mécanisme du rapport
• Le mécanisme de la réduction

II - Aspects fiscaux des donations

• L’assiette taxable
• Les abattements
• Le calcul des droits
• Les réductions de droits
• Le mécanisme du rappel fiscal

Sessions