La protection du conjoint survivant, du concubin ou partenaire pacsé

Filière : Droit patrimonial de la famille

PUBLIC CONCERNE :

Notaires et clercs confirmés

OBJECTIFS :

Répondre à la diversité des situations et assurer au survivant une protection sur mesure et adapté

• Exposé et travail sur cas pratiques. Mise en application des situations les plus courantes

PROGRAMME :

I - Protection du conjoint

L'HYPOTHESE DU DECES

LE BESOIN DE PROTECTION

• Une vocation successorale légale fragile
• Le danger des nouvelles règles liquidatives

LES MOYENS DE PROTECTION

• Une réserve renforcée
• Une protection efficace du cadre de vie
• Le recours généralisé aux transmissions testamentaires

LE CHOIX DU REGIME MATRIMONIAL

LIBERTE DANS LE CHOIX DU REGIME

• Dans l’ordre interne
• Dans l’ordre international

MODALITES DES CHANGEMENTS DE REGIMES MATRIMONIAUX

• Dans l’ordre interne
• Dans l’ordre international

II - Protection du partenaire pacsé ou du concubin survivant

UN BESOIN DE PROTECTION

Partenaire PACSES

• Concubin

LES MOYENS D'UNE PROTECTION ANTICIPEE

Sessions