Le bail commercial (expert)

La formation "bail Commercial Expert" que nous vous proposons à Toulouse les 14 & 15 octobre à venir, permet d'établir un panorama des pratiques contractuelles, à partir du vécu du formateur qui est régulièrement associé à des missions d'assistance en conclusion, renouvellement et audits de baux commerciaux.

En complément du recul nécessaire par rapport à l'évolution de la matière au regard des textes et de la jurisprudence, ce stage a également pour objectif de revenir sur :

• l'application de la loi dans le temps,

• la portée des clauses désormais réputées non écrites,

• les problèmes d'interprétation relatifs au droit préférentiel du locataire de rachat des murs commerciaux/artisanaux en cas de vente par le bailleur,

• la définition des gros travaux, d'autant plus vu l'entrée en vigueur le 1er Octobre prochain du décret "rénovation énergétique des bâtiments tertiaires"

Enfin, en s'appuyant sur des matrices-types de bail dérogatoire et de bail commercial, l'objectif du formateur consiste également à bien échanger avec les auditeurs, et ce afin de sécuriser la rédaction des clauses du bail.

N'hésitez pas à vous inscrire en cliquant sur le lien ci-dessous.

Au plaisir de vous accueillir très prochainement, votre équipe Inafon

Je m'inscris