Nouveauté Inafon Lyon - Découvrez une thématique originale sur le droit de l’eau !
Publié le 30/01/20 par Inafon Lyon
Le droit de l’eau est un sujet vaste composé de réglementations prévues par de nombreux codes et notamment le code de l’environnement.
Afin de vous permettre d’appréhender cette question, nous vous proposons la journée de formation :
La pratique notariale face aux réglementations de l'eau - Niveau : ●●○
Animée par Me Isabelle GUITTON, Avocat au Barreau de Paris spécialisée en droit de l’environnement. Titulaire du DEA Droit de l'environnement.
Cette programmation originale offre une transversalité du sujet au regard de la pratique du notaire et permet de mettre en alerte le praticien sur son obligation de conseil et d’information en la matière.
Ces objectifs pratiques vous permettront de faire le point sur :
- La protection de l'eau dans le code de l'environnement
- L'assainissement et le code de la santé publique
- Quels aménagements contractuels contre ces risques ?
- Quelle responsabilité pour le notaire ?
Ces développements seront illustrés par une jurisprudence récente et variée afin que vous puissiez mettre à jour vos connaissances et ajuster votre pratique.
Charlène Bitto et Elise Girardon restent à votre écoute concernant vos besoins de formation par téléphone au 04 78 93 66 10 ou par email à lyon@inafon.fr.
Au plaisir de vous accueillir prochainement.
