Les nouveaux contours de l'abus de droit en matière fiscale

La nouvelle définition de l'abus de droit va bouleverser bien des décisions de gestion patrimoniale.

Nous vous proposons d’en appréhender toutes les conséquences sur la pratique notariale en suivant la formation animée par :

Me Yan FLAUDER, avocat fiscaliste, le 13 février à Toulouse.

Une fois les notions d’abus de droit et de « clauses » anti-abus abordées, vous verrez les conséquences pratiques sur les schémas rencontrés dans la pratique notariale :

1. En matière de démembrement de propriété (distributions de réserves, immobilier d’entreprises) ;
2. En matière de donation (donations, donations-cessions, donations-réduction de capital, apport-donation, pactes Dutreil)
3. En matière de sociétés (transformation avant cession, option à l’impôt sur les sociétés, réductions de capital)
4. En matière de groupes de sociétés et de restructurations (LBO, OBO immobilier, fusions, apport-cession)
5. Autres (changement de régime matrimonial, assurance-vie, IFI)

Au plaisir de vous accueillir prochainement,

L'équipe inafon Toulouse

Programme détaillé et inscription