Publié le 18/06/20 par Inafon Lyon

Le droit encadrant l’activité des SAFER a été modifié par de récentes réformes législatives et/ou règlementaires. Aussi, pour vous permettre de parfaire votre pratique en la matière nous vous proposons de suivre la formation :

« Les contours juridiques d'intervention de la SAFER : SAFER ou pas SAFER »

Par Denis ROCHARD, Directeur du Diplôme supérieur de notariat, Faculté de droit – Université de Poitiers. Directeur du pôle droit rural d'un Office notarial,

Le 30 juin en visioconférence.

Objectifs : 

  • Maîtriser le champ d’application de l’obligation d’information vis-à-vis de la SAFER ; 
  • Maîtriser le champ d’application du droit de préemption de la SAFER, et les causes d’exemption ; 
  • Maîtriser le mécanisme du nouveau droit de préemption partiel de la SAFER ;
  • Comprendre la lutte des SAFER contre le phénomène sociétaire.

Christelle BERRY et Elise GIRARDON restent à votre écoute concernant vos besoins de formation par téléphone au 04 78 93 66 10 ou par email à lyon@inafon.fr.

Au plaisir de vous accueillir prochainement.

Programme et inscription



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