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Apprenez à utiliser le Pacte Dutreil !

Publié le 13/01/21 par Inafon Strasbourg

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Inafon vous propose une journée de formation alliant pratique et théorie animée par Mme Sabrina LE NORMAND CAILLERE, Maître de conférence en droit privé à Orléans, Co-directrice du Master 2 Droit des Affaires et fiscalité. Ainsi, vous pourrez utiliser le Pacte Dutreil pour proposer à vos clients un accompagnement sur mesure dans la gestion de leur patrimoine.

Cette formation vous permettra de :

  • Prendre conscience de l’intérêt du régime Dutreil quelles que soient la taille et la valeur de l’entreprise
  • Identifier les hypothèses dans lesquelles le régime Dutreil est applicable
  • Maîtriser la rédaction des clauses
  • Calculer les droits de mutation à titre gratuit intégrant le régime Dutreil et mesurer la portée de l’économie réalisée. 

Apprendre à utiliser le Pacte Dutreil

En Visioformation, vendredi 22 janvier 2021

 

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