Accueil  >  Actualités Inafon  >  Une journée pour maîtriser les pièges du bail rural

Une journée pour maîtriser les pièges du bail rural

Publié le 04/03/21 par Inafon Lille

20210225142646-fotolia-35907548-subscription-monthly-m-614b714624af7883295113.jpg

Le délégation Lille vous porpose de faire le point une journée sur la rédaction du bail rural et les pièges que recèle le statut du fermage, de sa naissance à sa fin :

Baux ruraux : déjouer les pièges du statut du fermage

Avec notre praticien expert :

Maître Jean Christophe MENNECIER,
Notaire Label Notaire Conseil du Monde Rural   

Le 19 mars en viioformation

 

I – Choisir et rédiger un bail rural
1. Le statut du fermage
2. Les aménagements possibles du bail rural : jusqu'où va la liberté rédactionnelle ?
Objet du bail (cultures pérennes ou annuelles) - Prix du bail, mode de règlement, paiement
3. Clauses particulières liées au Contrôle des structures et à l'environnement - Le cas particulier des communes bailleresses

II- Anticiper les difficultés pendant la vie du bail
A- Les cas dérogatoires de la cession de bail
B- Vente du bien rural et droit de préemption du fermier

III- Prévoir et calculer la sortie du bail 
A. Résiliation et fin du bail pour cause d’urbanisme et autres causes à l’initiative du bailleur ou à l’initiative du preneur
C. Droit de reprise du bailleur
D. Les comptes de sortie

Programme complet et inscription en présentiel ou en visio