Les réponses aux questions sur l'assainissement

Lors d'opérations sur des biens immobiliers, vous êtes amené à travailler sur des problématiques d'assainissement.

• Quelles sont les obligations de raccordement au réseau public ?
• Quelles sont les conséquences en cas de non raccordement ou de défaut de raccordement ?
• Quelles sont les règles applicables en l’absence de réseau public d’assainissement ?
• Quelles sont les clauses à insérer dans les avant-contrats et les actes de vente ?
• Ce sont certaines des questions auxquels vous pouvez être confrontés.

Pour vous aider à avoir les bonnes réponses, Inafon Normandie vous propose une formation d'une journée sur l'assainissement.

Au cours de cette formation animée par Mme Fabienne PICHEVIN, vous aborderez les points suivants afin d'avoir toutes les clés en main pour traiter efficacement les opérations sur des biens immobiliers incluant des problématiques d'assainissement :

• Définitions et statistiques
• Le cadre juridique
• Les acteurs de l’assainissement
• L’assainissement collectif
• L’assainissement non collectif
• Les responsabilités administrative, civile et pénale en matière d’assainissement
• Le devoir de conseil du notaire en matière d’assainissement à l’occasion d’une vente immobilière
• Les clauses relatives à l’assainissement à insérer aux actes

Habilitée par le CSN , cette formation valide 7 heures au titre de l’obligation de formation continue professionnelle des notaires.

Informations pratiques :

• Date : 13 mars
• Lieu : Rouen (76)
• Formateur : Mme Fabienne PICHEVIN

L'équipe de votre centre Inafon Normandie reste à votre disposition pour tout renseignement à ce sujet.