Fiscalité, copropriété et fiches hypothécaires

Nous attirons votre attention sur 3 formations à venir prochainement :

La copropriété : les fondamentaux

• 4 et 5 juin à Lyon
• M. VACON

Maîtrisez les bases du régime de la copropriété et les modifications apportées par la loi ALUR.
Appréhendez les actes simples intéressant le droit de la copropriété.

Fiscalité de la vente de l’immeuble professionnel

• 12 juin à Lyon
• M. TRINQUET

Déterminez la fiscalité applicable à la vente de l’immeuble bâti.

Identifiez les opérations portant sur des universalités totale ou partielle de biens. 
Appliquez les règles en matière de régularisation de taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Appliquez les droits de mutation correspondants.

Lecture des fiches hypothécaires sur un cas pratique 

• 12 juin à Bourg en Bresse
• M. LAROYE

Retrouvez à la lecture des fiches hypothécaires contenues dans les états réponses de demandes de renseignements :

• Les éléments nécessaires à la rédaction des actes
• Les charges subsistantes sur les immeubles 

Compte tenu de la proximité des dates proposées, nous vous remercions de vous inscrire rapidement. Il en va du maintien de ces sessions.

Retrouvez également nos autres propositions de formations sur notre site web. 
Nous sommes à votre écoute concernant vos besoins de formation.