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Saint Etienne : Taxe des actes liés à la famille

Publié le 07/09/15 par Inafon Lyon

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Nous attirons votre attention sur la prochaine formation se déroulant à la Chambre des Notaires de la Loire, à Saint Etienne les 14 et 15 septembre sur la taxe des actes liés à la famille.

Sylvaine MARUEJOL, taxatrice, traitera sur ces deux journées :

  • Les actes liés au couple,
  • Les actes portant sur les mutations à titre gratuit
  • Les actes préparant la fin de l’indivision

Nous sommes à votre écoute concernant vos besoins de formation par téléphone au 04 78 93 66 10 ou par email à lyon@inafon.fr.