Successions internationales : nouveaux outils, nouveaux réflexes
Publié le 08/07/16 par Inafon Lille
A partir d’exemples concrets et d’exercices pratiques.
Mme Marjorie DEVISME, Docteur en droit, Directrice du Centre Notarial de Droit Européen - ACENODE (Lyon) -
vous propose à ARRAS le 27 septembre 2016 de :
Analyser des aspects civils et fiscaux du règlement des successions internationales
Cerner les impacts pratiques du règlement européen du 4 juillet 2012 sur :
• la liquidation d'une succession internationale
• le testament,
• la donation entre époux
• les donations-partages etc.
Analyser de ses nouvelles possibilités d’anticipation successorale (donations-partages facilitées par exemple) et de ses limites (biens situés dans des Etats tiers à l'Union européenne, donations entre époux etc.)
Partager les conseils et les stratégies d’anticipation successorale hors frontière à prodiguer à vos clients.
Salutations dévouées.
Inafon lille : 03.20.15.98.75. - lille@inafon.fr
