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Sécurisez une opération immobilière sur un terrain pollué- Formation notaire -Lyon -2 février

Publié le 10/01/17 par Inafon Lyon

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Votre centre Lyon vous propose une formation dédiée spécifiquement aux notaires qui se déroulera à Lyon, le 2 février 2017.

Au cours de cette formation, nos experts, Me Xavier Lièvre, Notaire et Me Laurence Esteves de Palmas, Avocate, détailleront les méthodes pour sécuriser une opération immobilière sur un terrain pollué, par  :

  • l'utilisation des outils indispensables tels que les audits environnementaux (techniques et juridiques)
  • l'insertion dans les actes des clauses adéquates, tenant compte de tous les enjeux en termes de responsabilité, y compris pour le notaire rédacteur (sur la base de cas concrets)

Cette formation vous permettra de maîtriser les différentes problématiques liées aux sols pollués, ainsi que leurs conséquences et de mettre en oeuvre les outils nécessaires pour sécuriser l'opération.