Formalités : formez-vous au rejet/refus à Clermont-Ferrand en février
Publié le 19/01/17 par Inafon Lyon
Votre centre Inafon Lyon vous propose cette formation sur le rejet / refus : de la prévention à la régularisation. Elle aura lieu à Clermont-Ferrand, les 6 et 7 février 2017. Elle sera animée par Mme Anne- Marie PAQUET, Clercs aux formalités et responsable de service formalités et M. Dominique LAROYE, Chef de contrôle à la conservation des hypothèques.
Les objectifs de cette formation sont les suivants :
- Déterminer le rôle civil du Spf à la lecture du décret de 1955, savoir appréhender son rôle fiscal.
- Comprendre les exigences du décret de 1955.
- Comprendre une notification de cause(s) de rejet pour pouvoir régulariser son acte.
- Savoir analyser une notification de cause(s) de refus pour y répondre efficacement.
